Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.2.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec qui participent à une assemblée générale ou à une séance du Conseil d’administration ou d’un comité formé en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) ont droit à une rémunération ainsi qu’au paiement des montants définis dans les politiques adoptées par le Conseil d’administration relatives au paiement des jetons de présence, honoraires, allocations, indemnités quotidiennes et frais de déplacement.
Décision 2014-05-26, a. 1.
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